Demande d'enlèvement
Vous voulez céder votre véhicule à SMAP ?
Documents à fournir
La carte grise du véhicule
En l'absence de carte grise, il est possible de fournir une déclaration de perte/vol de la carte grise dument visée par les autorités de Police, Mairie ou Préfecture.
Si la carte grise a été remise en préfecture suite à une procédure, il faut fournir l'avis de retrait/remise qui a été délivré par celle-ci (ou par les services de Police/Gendarmerie).
La copie de la carte d'identité du propriétaire du véhicule
Si vous n'avez pas effectué le changement de titulaire du véhicule sur la carte grise, celle-ci n'est pas mutée et vous n'êtes pas inscrit en qualité de titulaire auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
En ce cas, voici les documents à fournir en remplacement de la carte grise :
- copie de l'acte de cession entre le titulaire mentionné sur la carte grise et vous-même
- la carte originale non mutée
- la copie de la facture d'achat
- le certificat de non-gage (vous pouvez obtenir ce document sur le site internet du ministère de l'intérieur ou en préfecture : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat)
Le certificat de cession
Le certificat de cession sera fourni par nos soins.
La déclaration de cession du véhicule sera à signer par le ou les titulaire(s) de la carte grise.
Une procuration si vous effectuez des démarches pour un tiers + pièces d'identité du mandant et du mandataire.